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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CONFORMITÉ RGPD

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
TCGAME, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS d’Angoulême sous le numéro 977514868, dont le siège social est situé 37 rue Henri Fichon, 16100 Cognac.
Contact : contact@tcgame.fr (objet : « RGPD »).

2. Finalités du traitement

Les données collectées via le site www.tcgame.fr sont utilisées pour :

  • le traitement et l’expédition des commandes,

  • la gestion de la relation commerciale (facturation, SAV, litiges),

  • l’envoi d’informations commerciales et newsletters (si consentement donné),

  • le respect des obligations légales, fiscales et comptables,

  • la prévention des fraudes et la sécurisation des transactions,

  • la réalisation de statistiques de navigation pour améliorer les services.

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • Identification : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone,

  • Commande : informations de facturation et de livraison,

  • Paiement : données traitées uniquement par nos prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, banques),

  • Navigation : adresse IP, cookies, logs de connexion.

Aucune donnée sensible (santé, religion, opinions, etc.) n’est collectée.

4. Bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :

  • le contrat : exécution des commandes, gestion client,

  • l’obligation légale : facturation et obligations comptables,

  • le consentement : newsletter, cookies non essentiels,

  • l’intérêt légitime : sécurité du site, lutte contre la fraude, statistiques.

5. Destinataires des données

Les données sont traitées uniquement par :

  • Les services internes de TCGAME,

  • Les prestataires techniques et logistiques (hébergeur Wix, transporteurs, services de paiement tels que Stripe, PayPal, banques, Google Analytics, prestataires IT).

Ces prestataires agissent en sous-traitants et sont tenus contractuellement au respect du RGPD.
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers non autorisés.

6. Transfert hors Union Européenne

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne (ex. hébergement Wix aux États-Unis, prestataires de paiement, Google).
Dans ce cas, les prestataires concernés garantissent un niveau de protection suffisant via :

  • les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,

  • ou l’adhésion à des mécanismes de conformité reconnus.​`

7. Durée de conservation

  • Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact,

  • Données clients : 6 ans à compter de la dernière commande (obligation commerciale),

  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale),

  • Cookies : 13 mois maximum après consentement.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,

  • droit de rectification,

  • droit d’opposition,

  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli »),

  • droit à la portabilité,

  • droit à la limitation du traitement.

📩 Pour exercer vos droits : contact@tcgame.fr (objet : « RGPD »).
Un justificatif d’identité pourra être demandé.
Le Vendeur s’engage à répondre sous 30 jours maximum.

9. Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles :

  • chiffrement des communications (HTTPS, TLS),

  • pare-feu et systèmes de protection,

  • pseudonymisation et limitation d’accès aux seules personnes autorisées,

  • sauvegardes régulières.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, le Vendeur notifiera la CNIL dans un délai de 72h et informera les personnes concernées si nécessaire (art. 33 et 34 RGPD).

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • le fonctionnement technique (sessions, panier, langue),

  • la mesure d’audience (Google Analytics),

  • la personnalisation publicitaire (si consentement donné).

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet d’accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies.
Le consentement peut être retiré à tout moment via le paramétrage du navigateur ou un outil de gestion interne.

11. Registre des traitements

TCGAME tient un registre interne des traitements de données conformément à l’article 30 du RGPD, accessible à la CNIL en cas de contrôle.

12. Hébergement des données

Les données sont hébergées par Wix.com Ltd, sur des serveurs localisés en Europe, aux États-Unis et dans d’autres régions.
Wix met en œuvre des mécanismes conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

13. Droit de réclamation

En cas de désaccord relatif à la gestion de vos données, vous pouvez :

14. Modification de la politique

TCGAME se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.

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